La politique de confidentialité est à jour au 07/03/2024.
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La protection de vos données personnelles est importante pour nous.
La société FAMI GROUP (ci-après « Nous ») s’engage, en sa qualité de Responsable de Traitement et éditrice de l’Application FAMIWINE à respecter les dispositions légales en vigueur issues du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur. Nous veillons à ne collecter que les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, conformément à Nos Conditions Générales d’Utilisation. La présente politique de confidentialité (« la Politique de Confidentialité ») vous informe ainsi sur la manière dont Nous collectons et traitons vos données personnelles et vous explique :
Votre inscription sur l’Application vaut acceptation de la présente Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, l’utilisation de vos données sera régie par la dernière version actualisée et mise en ligne de la Politique de Confidentialité. Le fait de continuer à utiliser l’Application vaut acceptation de toute nouvelle version de la Politique de Confidentialité qui sera accessible, à tout moment, depuis l’Application et qui Vous aura été préalablement envoyée par e-mail, avec en pièce jointe la nouvelle version en vigueur de la politique de confidentialité.
Le responsable de traitement est la société FAMI GROUP, société par actions simplifiée, au capital social de 405.000 €, dont le siège social est situé au 1 Rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 883 336 174 représentée par UNYS (820 149 409 ROUEN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Sylvain FRANCOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Le statut de « responsable de traitement » signifie que Nous sommes responsables de la manière dont les données personnelles collectées par l’Application sont utilisées et que Nous nous engageons, vis-à-vis des utilisateurs inscrits de l’Application (« Vous »), à respecter les obligations légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Les catégories de données que Nous collectons sont listées ci-après.
Vos données personnelles s’entendent de toutes données Vous concernant et permettant de Vous identifier directement ou indirectement. Nous collectons notamment vos données lorsque Vous :
Lors de votre inscription sur l’Application, Vous nous communiquez les données personnelles suivantes vous concernant :
Lors de la création de votre profil, Vous nous communiquez les données personnelles suivantes vous concernant :
(« Vos Données d’Identification »)
Les données nécessaires à votre inscription sur l’Application sont signalées (*). À défaut de les communiquer, Vous ne pourrez pas accéder à l’Application. Vos Données d’Identification sont renseignées via notre formulaire d’inscription.
Votre utilisation de l’Application génère des données que nous collectons et traitons pour des finalités déterminées, qui sont indiquées à l’article 4 ci-après. Ces données sont notamment :
(« Vos Données Connexion »)
L’Application intègre une fonctionnalité Vous permettant de bénéficier de suggestions d’Etablissements, en fonction de critères que Vous aurez renseignés et, notamment, de votre lieu de situation géographique au moment où Vous utilisez cette fonctionnalité de l’Application. Lors de l’activation de cette fonctionnalité, Vous devrez accepter d’être géolocalisé. Votre consentement sera recueilli de manière explicite par le biais d’une fenêtre qui s’affichera sur votre écran. La géolocalisation aura lieu uniquement pendant que la fonctionnalité sera utilisée. L’utilisation de ces données restera limitée à la fourniture de cette fonctionnalité. Nous Vous rappelons que la géolocalisation peut aussi être activée ou désactivée, à tout moment, depuis les paramètres de votre smartphone.
Finalité de création et gestion compte: Création de profils, Inscription, désactivation, Paramétrages de confidentialité, Historiques de navigation et de connexion
Catégorie de données: Données d’Identification et Données de Connexion (dont likes, etc.)
Bases Légales - Article 6 1) b) du RGPD Exécution d'un contrat: Le contrat étant constitué par nos CGU que l’Utilisateur a validées lors de son inscription
Finalité de Suggestions/recommandations d’Etablissements: Restaurants, bars à vins, cavistes
Catégorie de données: Données d’Identification et Données de Connexion (dont données de géolocalisation incluant localisation GPS)
Bases Légales - Article 6 1) a) du RGPD Consentement: Le consentement est recueilli lors de l’utilisation de cette fonctionnalité via une fenêtre s’affichant sur votre écran et permettant de recueillir votre consentement
Finalité de Production d’informations agrégées et anonymisées générées à des fins d’études statistiques et marketing: Nous pouvons utiliser vos Données de Connexion afin de les agréger et produire des tendances anonymisées de consommation (basées sur l’âge, le genre, lieux de consommation) des vins par les Utilisateurs de l’Application
Catégorie de données: Données d’Identification (dont genre et âge) et Données de Connexion (dont likes, etc.)
Bases Légales - Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime: Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à générer des tendances de consommation des produits et/ou de visites des établissements par les Utilisateurs de l’Application. Ces informations, agrégées et anonymisées, sont partagées avec les Etablissements et les Vignerons dans le cadre de leur abonnement à l’Application ; elles sont anonymes et ne contiennent plus de données individualisées Vous concernant.
Finalité de Communication sur l’Application: Envoi de newsletters de l’Application auquel vous pouvez vous opposer à tout moment
Catégorie de données: Données d’Identification et Données de Connexion
Bases Légales - Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime: Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à communiquer avec Vous autour de l’Application (nouvelles fonctionnalités notamment)
Finalité Personnalisation de l’expérience Utilisateur, analyse et amélioration du fonctionnement de l’Application: Par exemple, Nous pouvons utiliser vos Données de Connexion pour produire des Analytics (statistiques d’utilisation de l’Application)
Catégorie de données: Données de Connexion (dont parcours clients, nombre de connexion etc.)
Bases Légales - Article 6 1) f) du RGPD Intérêt légitime: Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à améliorer le fonctionnement de l’Application
Finalité de Lutte contre toute utilisation illicite de l’Application et d'analyse de tous comportements frauduleux: intervenant en violation de Nos Conditions Générales d’Utilisation
Catégorie de données: Données d’Identification et Données de Connexion
Bases Légales - Article 6 1) b) du RGPD Exécution d'un contrat Article 6 1) f) du RGPD Exécution d'un contrat: Ce traitement est basé sur le Contrat qui Nous lie (CGU) et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à empêcher une utilisation non conforme à ses CGU de l’Application et à assurer la sécurité des données des Utilisateurs de l’Application
Vos données personnelles peuvent être communiquées à notre personnel habilité et à nos sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services. Nos sous-traitants interviennent dans les domaines suivants : Hébergement, maintenance de l’Application et autres opérations techniques ou administratives en lien avec son fonctionnement. Ainsi, Nous faisons notamment appel :
Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information. Tout partage de données personnelles avec nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, reste soumis à votre consentement. Conformément aux lois et règlements applicables, Nous pouvons être tenus de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans les pays suivants : Union Européenne incluant France, Angleterre (Londres), Allemagne (Francfort), Suisse (Zürich) et aux Etats-Unis (données hébergées par Google).
Les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et les serveurs de nos prestataires sont donc principalement localisés au sein de l’Union Européenne. Concernant nos prestataires qui ont accès à vos données depuis des pays situés en dehors de l’UE et/ou qui peuvent les transférer en dehors de l’UE, Nous veillons à ce qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données et mettons en place les outils de transferts appropriés.
Nous conservons vos Données d’Identification et de Connexion (hors géolocalisation) tant que votre compte est actif sur l’Application et pour une durée supplémentaire de 12 (douze) mois à compter de sa suppression ou désactivation. Cette durée résulte de notre statut d’hébergeur et de nos obligations, en termes de conservation, issues du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, pris en application de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique (dite LCEN). Vos données de géolocalisation sont supprimées dès lors que l’utilisateur arrête d’utiliser la fonctionnalité « Suggestion d’Etablissement ». Dans certains cas, nous pourrons conserver certaines de vos données pour des durées différentes de celles indiquées ci-dessous, si des obligations légales ou règlementaires le justifient.
Nous veillons à la sécurité de vos données et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données que Vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement pour en préserver la sécurité et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Vos droits peuvent être exercés directement auprès de la société FAMI GROUP, à l’adresse suivante : 1 Rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN ou par mail à l’adresse suivante : contact@famiwine.fr en indiquant vos coordonnées (incluant nom, prénom, adresse, e-mail, n° de commande/référence client).
La société FAMI GROUP vous adressera une réponse dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être portée à 2 mois en cas de demandes nécessitant un examen particulier. A défaut de réponse de notre part dans les délais susvisés, ou si notre réponse ne Vous satisfait pas, vous conservez la faculté de saisir la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter M. Sylvain FRANCOIS à l’adresse postale suivante : FAMI GROUP, à l’adresse suivante : 1 Rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN ou par mail à l’adresse suivante : contact@famiwine.fr La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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